Exemples

Si vous souhaitez créer vous-même des fichiers Peppol BIS 3 et que vous avez des questions sur la manière de procéder concernant les emballages vides, la consigne, les remises en espèces, les autres devises, les remboursements, etc., vous trouverez différents exemples détaillés sur le site web du gouvernement belge : https://efacture.belgium.be/fr/article/business-expert-group-ressources

Conseils

Quelques points pratiques :

• Identification : certaines entreprises sont tenues de mentionner d'autres numéros sur leur facture en plus du numéro d'entreprise et/ou du numéro de TVA, comme les comptables qui doivent indiquer leur numéro ITAA, les entreprises de construction leur numéro d'enregistrement, etc. Ces mentions doivent être saisies dans le champ cac:PartyIdentification\cbc:ID.
• Mentions sur la facture : Les mentions obligatoires que vous devez indiquer sur la facture si votre cocontractant en fait la demande, pour les notes de crédit, le régime d'exonération de TVA pour les petites entreprises, etc., doivent toujours être ajoutées. Elles peuvent être placées dans le champ : cbc:Note
• Régime d'exonération de TVA pour les petites entreprises : le code TVA à utiliser pour les lignes de la facture est le code E (Except from Tax).
• Unité TVA : Utilisez le code O avec, dans cbc:Note, la mention « opération entre membres de l'unité TVA - hors champ d'application de la TVA ».

Vous trouverez également des réponses à vos questions concernant la facturation électronique sur le site web https://efacture.belgium.be/fr/FAQ