Scrada est conforme aux consignes décrites dans la circulaire 2020/C/20 du 27 janvier 2020 du SPF Finances concernant la tenue digitale d'un journal des recettes et d'un journal centralisateur.
La première condition est de garantir l'intégrité des données depuis le moment de l'enregistrement jusqu'à la fin de la durée de conservation légale. Scrada garantit cela au moyen :
- Un système de blockchain
- Une base de données avec vérification cryptographique
La deuxième condition est que la lisibilité des recettes doit être garantie depuis le moment de l'enregistrement jusqu'à la fin du délai de conservation. Même après la résiliation de leur abonnement, les clients de Scrada peuvent toujours consulter les données jusqu'à la fin du délai de conservation dans un format lisible.
Malheureusement, l'administration ne délivre pas de certificats. Cependant, le BBI a déjà examiné le système Scrada à plusieurs reprises et l'a jugé conforme. Si un contrôleur a néanmoins des doutes, il peut toujours consulter ses collègues du service e-audit du BBI ou nous contacter, afin que nous puissions lui communiquer les coordonnées des personnes du BBI qui ont examiné Scrada.
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